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Conditions d’utilisation

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À titre d’information uniquement

Le Site n’est pas destiné aux urgences médicales. Le Site ne sert pas à signaler des événements indésirables. Les dentistes et les médecins doivent respecter la réglementation en vigueur dans leur pays.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous ses contenus, fonctions et fonctionnalités (notamment les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les supports vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement respectifs) sont la propriété de DENTSPLY SIRONA, de ses concédants ou d’autres fournisseurs desdits éléments, et sont protégés par la législation américaine et internationale en matière de droits d’auteur, de marques commerciales, de brevets, de secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, le cas échéant. L’ensemble des textes, de la mise en forme (notamment la sélection, la coordination et l’agencement des éléments sur le Site), des images, des graphiques, des animations, des outils, des widgets, des applications, des publicités, des supports vidéo, musicaux et sonores, des articles, des copies, des éléments créatifs, des photographies, des marques commerciales, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et autres éléments et informations se trouvant sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales, ainsi que de leurs concédants et licenciés respectifs (collectivement désignés sous le terme « Contenu »).

 

Droit d’utilisation du site

Les présentes Conditions d’utilisation ne vous autorisent à utiliser le Site qu’à des fins personnelles ou internes à votre entreprise. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments du Site ou d’en créer des travaux dérivés, sauf dans les cas suivants : (1) votre ordinateur peut stocker momentanément des copies desdits éléments afin de vous permettre d’y accéder et de les consulter ; (2) vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web afin d’améliorer l’affichage ; (3) vous pouvez imprimer ou télécharger des copies d’un nombre raisonnable de pages du Site à des fins personnelles ou internes à votre entreprise, et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution ; (4) si des applications de bureau, mobiles ou autres permettent le téléchargement, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement à des fins personnelles ou internes à votre entreprise, à condition que vous vous engagiez à respecter les contrats de licence d’utilisation desdites applications ; (5) si des fonctionnalités de réseaux sociaux comportent certains contenus, vous pouvez effectuer les actions permises par lesdites fonctions. Il est interdit de : (1) modifier les copies des éléments du Site ; (2) utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément des textes qui leur sont attachés ; (3) supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété sur les copies des éléments du Site ; (4) accéder à tout ou partie du Site ou des services ou éléments mis à disposition sur le Site, ou les utiliser à des fins de concurrence avec DENTSPLY SIRONA ou au profit d’un autre fournisseur ou d’un tiers. Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez ou permettez à toute autre personne d’accéder à tout ou partie du Site en violation des Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, au gré de DENTSPLY SIRONA, retourner toutes les copies des éléments que vous aurez faites ou les détruire. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site ou à son contenu ne vous est transféré, et tous les droits non expressément concédés sont réservés à DENTSPLY SIRONA. Toute utilisation du Site non expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de ces dernières, ainsi qu’une infraction aux droits d’auteur, marques commerciales et autres lois.

Les marques commerciales, logos, marques de produits et de services, designs et slogans, déposées ou non, figurant sur le Site sont des marques commerciales de DENTSPLY SIRONA (collectivement désignées sous le terme « marques commerciales ») et de ses filiales ou de ses concédants ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur le Site ne doit être interprétée comme octroyant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale affichée sur le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque déposée. Il est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées sur le Site ni tout autre contenu du Site, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation.  Les marques commerciales affichées sur le Site sont des marques commerciales, déposées ou non, de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales ou de ses concédants ou de leurs propriétaires respectifs. La liste disponible dans les présentes comprend les marques commerciales de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales, ainsi que les marques commerciales utilisées par DENTSPLY SIRONA ou par ses filiales dans le cadre d’une licence (DENTSPLY SIRONA reconnaît pleinement les droits des tiers sur lesdites marques). Par souci de lisibilité, DENTSPLY SIRONA n’emploie pas les symboles ™ ou ® dans le corps du texte ni sur les photos et autres images du Site, aussi bien en ce qui concerne ses propres marques commerciales que celles de tiers. En procédant de la sorte, DENTSPLY SIRONA ne renonce à aucun droit lié à ses marques commerciales.

Toute utilisation commerciale non autorisée desdits éléments constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de DENTSPLY SIRONA et relèvera de l’ensemble des garanties juridiques et des recours dont dispose DENTSPLY SIRONA.

Vous n’êtes pas autorisé à accorder une licence, publier, distribuer, copier, attribuer, accorder une sous-licence, transférer, vendre, préparer des travaux dérivés ou toute autre utilisation à des fins non personnelles du Contenu du Site. Aucun élément du Contenu ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit ou intégré à un système de recherche d’informations, électronique ou mécanique, sauf à des fins personnelles ou pour toute autre utilisation expressément autorisée par DENTSPLY SIRONA. Vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser d’une manière qui pourrait endommager ou dégrader le Site, ou tout serveur ou réseau sous-jacent au Site, ou nuire à l’utilisation et à la jouissance par quiconque du Site.

Il est interdit d’accéder au site au moyen de systèmes automatisés (robots, robots d’indexation, etc.). Vous vous engagez à ne pas collecter les données personnelles des autres utilisateurs du Site ni à les vendre ou à en tirer parti.

À l’exception des droits limités expressément concédés aux termes des présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son Contenu sont réservés et appartiennent à DENTSPLY SIRONA.

En outre, les applications de bureau, mobiles ou autres disponibles sur le Site peuvent être soumises aux versions modifiées, le cas échéant, des lois, règles et règlements en matière d’exportation qui sont en vigueur aux États-Unis ou dans d’autres pays. Aucune application de bureau, mobile ou autre du Site ne peut être téléchargée ou exportée (1) vers Cuba, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan ou tout autre pays faisant l’objet d’un embargo sur les marchandises de la part des États-Unis (ou à un ressortissant ou résident d’un de ces pays) ; ou (2) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États-Unis ou la liste « Table of Deny Orders » du ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant le Contenu ou en l’utilisant, vous déclarez et certifiez ne pas demeurer, être sous l’autorité de, ou ressortissant ou résident d’un tel pays ni figurer sur lesdites listes.

DENTSPLY SIRONA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER À QUICONQUE L’ACCÈS AU SITE OU À SON CONTENU, SANS PRÉAVIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, PAR EXEMPLE EN CE QUI A TRAIT AUX DROITS D’UTILISATION.

 

Informations fournies sur le Site

Certains produits affichés ou décrits sur le Site peuvent être en rupture de stock ou interdits à la vente sur certains marchés. Contactez votre représentant local Dentsply Sirona Implants afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la disponibilité des produits dans le pays qui vous intéresse.

 

Informations vous concernant et informations relatives aux visites que vous effectuez sur le Site

Toutes les informations recueillies par DENTSPLY SIRONA sur le Site sont soumises à la Charte de confidentialité.

 

Exclusion de garantie

Bien que DENTSPLY SIRONA fasse de son mieux pour que le Site contienne des informations exactes et actualisées, les informations figurant sur l’ensemble du Site ne sont fournies qu’à titre d’information générale. DENTSPLY SIRONA ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations.

TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE ET LES DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON VIOLATION. DENTSPLY SIRONA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU NE CONSTITUERA PAS UNE VIOLATION DES DROITS DE TIERS N’APPARTENANT PAS ET N’ÉTANT PAS AFFILIÉS À DENTSPLY SIRONA. AUCUNE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE DENTSPLY SIRONA PAR LE BIAIS DU SITE NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE NE FIGURANT PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES. SANS LIMITATION, DENTSPLY SIRONA DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, L’ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU SITE DE DENTSPLY SIRONA, LA CORRECTION DES DÉFAUTS ET L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES SUR LE SITE DE DENTSPLY SIRONA. VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES, TOUS LES CONTENUS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE SONT MIS À DISPOSITION À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTES PERTES DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

 

Exclusion des dommages et limitation des responsabilités

DENTSPLY SIRONA ET LES AUTRES PARTIES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION ET LA MISE EN LIGNE DU SITE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS MISES EN LIGNE SUR LE SITE OU DES PRODUITS AUXQUELS ELLES FONT RÉFÉRENCE, NOTAMMENT LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PERTES DE JOUISSANCE, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES ÉCONOMIQUES, LES PERTES DE DONNÉES OU LES PERTES DE BÉNÉFICES, SANS TENIR COMPTE DE LA FORME D’ACTION (NOTAMMENT LES ACTIONS DÉLICTUEUSES TELLES QUE LES ACTIONS CONTRACTUELLES OU LA NÉGLIGENCE), Y COMPRIS LORSQUE DENTSPLY SIRONA OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU FILIALES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. SI LA LÉGISLATION VOUS CONCERNANT N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, CE QUI PRÉCÈDE EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.  SI LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N’EST PAS APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE DENTSPLY SIRONA OU DE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA MISE EN LIGNE DU SITE, DANS LE CADRE DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER UN MONTANT TOTAL DE 250,00 $, QUE LESDITES PARTIES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger DENTSPLY SIRONA, ainsi que ses directeurs, cadres, employés, sous-traitants, partenaires commerciaux, membres du personnel et filiales (collectivement désignés sous le terme « Parties de DENTSPLY SIRONA ») à l’égard des responsabilités, pertes, revendications et frais, notamment les frais et débours d’avocat raisonnables, associés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site. Vous indemniserez et protégerez les Parties de DENTSPLY SIRONA à l’égard des réclamations, poursuites et procédures intentées à leur encontre résultant de ou liées aux violations des droits d’auteur, des autres droits de propriété intellectuelle ou des autres droits de tiers mentionnés dans les Informations que vous transmettez et/ou à toute autre violation de la loi ou des obligations contractuelles relatives aux Informations que vous transmettez. Vous indemniserez et protégerez les Parties de DENTSPLY SIRONA à l’égard des réclamations, dommages et coûts résultant directement ou indirectement de l’utilisation, de la cession, de la reproduction, de la publication ou de la communication publique des Informations que vous transmettez.

 

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Le Site peut proposer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux permettant de : (1) créer un lien de votre propre site Web ou de certains sites Web tiers vers certains contenus du Site ; (2) envoyer des e-mails ou d’autres communications comportant certains contenus du Site, ou des liens vers certains de ses contenus ; ou (3) faire en sorte que des parties limitées du contenu du Site soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers. Vous pouvez utiliser ces fonctions uniquement telles que DENTSPLY SIRONA les met à disposition, uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées et conformément aux conditions générales complémentaires prévues par DENTSPLY SIRONA à l’égard desdites fonctions. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de : (1) créer un lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas ; (2) faire en sorte que le Site ou des parties du Site soient affichés ou paraissent être affichés sur un autre site, notamment par colonnage, lien profond ou lien en ligne ; (3) créer un lien vers une autre partie du Site que la page d’accueil ; (4) prendre d’autres mesures à l’égard du contenu du Site qui sont incompatibles avec les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de coopérer avec DENTSPLY SIRONA pour mettre fin immédiatement aux colonnages ou aux liens non autorisés. DENTSPLY SIRONA se réserve le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. DENTSPLY SIRONA peut, à sa propre discrétion et à tout moment, désactiver toutes les fonctionnalités de réseaux sociaux et tous les liens sans préavis.

 

Plaintes concernant les droits d’auteur

DENTSPLY SIRONA a adopté une politique qui prévoit de supprimer, dans les circonstances appropriées, les utilisateurs du Site qui portent atteinte à plusieurs reprises aux droits d’auteur. DENTSPLY SIRONA peut, dans les circonstances appropriées et à sa propre discrétion, désactiver et/ou supprimer les comptes des utilisateurs susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous estimez que des éléments mis à disposition sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur, vous devez en aviser DENTSPLY SIRONA en suivant la procédure d’avis de prétendue infraction en vertu de la DMCA (17 U.S.C. Sect. 512(c)(2)).  DENTSPLY SIRONA s’avisera promptement de retirer ou de désactiver l’accès aux éléments prétendument en infraction et suivra les procédures prévues par la DMCA en vue de régler le différend entre la partie notifiante et l’auteur présumé de l’infraction ayant mis les éléments à disposition. Vous devez transmettre les avis d’infraction en vertu de la DMCA à l’adresse suivante : Michael Friedlander, Copyright Agent (agent des droits d’auteur), DENTSPLY SIRONA, 3030 47th avenue, Suite 500, LIC, NY 11101, États-Unis, copyrightagent@DENTSPLYSIRONA.com.

Veuillez faire parvenir l’avis suivant par écrit à l’agent des droits d’auteur de DENTSPLY SIRONA :

• Identifiez l’œuvre protégée ou toute autre propriété intellectuelle dont les droits d’auteur sont présumés avoir été enfreints ;
• Identifiez les éléments sur le Site qui vous semblent entrer en infraction, avec suffisamment de détails pour que DENTSPLY SIRONA puisse les localiser sur le Site ;
• Fournissez une déclaration de votre part stipulant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée des éléments concernés n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi ;
• Fournissez une déclaration de votre part déclarant sous peine de parjure que (a) les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes, et (b) que vous êtes le titulaire des droits d’auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ;
• Indiquez votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
• Apposez votre signature manuscrite ou électronique
  

 

Contenu tiers et liens à partir du Site

Il est possible que le Site intègre des contenus fournis par des tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans lesdits éléments, à l’exception des contenus mis à disposition par DENTSPLY SIRONA, ne représentent que les opinions de la personne ou de l’entité qui les fournit et ne relèvent que de leur responsabilité. Ces éléments ne correspondent pas nécessairement à l’opinion de DENTSPLY SIRONA qui ne saurait être tenue pour responsable, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la disponibilité desdits éléments mis à disposition par un tiers. Tous les liens contenus sur le Site vers d’autres sites ou ressources fournis par des tiers sont uniquement mis à votre disposition à des fins de commodité. DENTSPLY SIRONA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et décline toute responsabilité à leur égard pour les pertes ou dommages susceptibles de découler de votre utilisation de ces derniers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers mentionnés sur le Site, vous le faites à vos risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation et aux avis de confidentialité desdits sites.

 

Modifications apportées au Site et aux Conditions d’utilisation

DENTSPLY SIRONA peut à tout moment, à sa seule discrétion, réviser ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en modifiant les présentes clauses. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tous les accès au Site et à son utilisation. En continuant à utiliser le Site après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez les modifications. DENTSPLY SIRONA se réserve le droit de retirer ou modifier le Site ainsi que les services ou éléments mis à disposition sur le Site, à sa seule discrétion et sans préavis.

 

Loi applicable

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à tout litige ou toute réclamation en découlant (y compris, pour chacun d’entre eux, concernant les litiges ou réclamations non contractuels) seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York sans donner lieu à des quelconques choix ou règles de conflit de droit (qu’il s’agisse d’une juridiction de l’État de New York ou non). Les poursuites, actions ou procédures judiciaires découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site, ou s’y rapportant, seront intentées exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou de l’État de New York. Vous renoncez à toute objection concernant l’exercice de la compétence desdits tribunaux à votre égard, ainsi que le lieu d’établissement desdits tribunaux.

Renonciation et indépendance des clauses

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Accord intégral

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que la Charte de confidentialité, constituent l’accord intégral unique passé entre vous et DENTSPLY SIRONA concernant le Site et remplace tout accord et contrat et toute déclaration et garantie préalable, écrits et verbaux, concernant le Site.

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